Créé par le Traité de Londres le 5 mai 1949 par dix pays européens[1], le Conseil de l’Europe est la plus ancienne assemblée parlementaire d’Europe. Il regroupe aujourd’hui 47 états membres représentant une population totale de 820 millions d’habitants. Il s’est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme a été créé le 18 septembre 1959 pour faire respecter cette Convention.

Lors du Sommet du Conseil de l’Europe tenu à Vienne en octobre 1993, les chefs d’états et de gouvernements des états membres ont donné comme objectif principal au conseil d’être « le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ».

La Russie pose sa candidature au Conseil le 7 mai 1992. L’adhésion deviendra effective le 28 février 1996 après de longues négociations.

En 2014, suite au référendum de Crimée et à son rattachement à la Fédération de Russie, cette dernière s’était vue privée de ses principaux droits au Conseil, en particulier son droit de vote. Privée du droit de vote, la Russie a boycotté le Conseil à partir de ce moment. En 2017, elle a suspendu sa participation financière (33 millions d’euros par an). Puis face à l’absence d’évolution des positions au Conseil, Ivan Soltanovsky, représentant permanent de la Russie auprès du Conseil de l’Europe, a évoqué le 5 mai dernier (anniversaire des 70 ans du Conseil) le retrait de la Russie de la Convention européenne des droits de l’homme ce qui valait retrait définitif du Conseil.

La Russie réclamait en particulier une modification du règlement sur un point précis. Jusqu’au dernier vote, les règles du Conseil prévoyaient que les pouvoirs de toute délégation pouvaient être limités si au moins 30 membres de l’assemblée, représentant d’au moins cinq pays y étaient favorables. C’est ainsi que délégués russes avaient perdu leur droit de vote et avaient été écartés du travail des organes directeurs de l’assemblée en 2014. Elle avait donc posé comme condition à son retour l’annulation de la règle mentionnée ci-dessus. Cette condition n’a pas été totalement acceptée mais les parties se sont accordées sur une nouvelle résolution qui prévoit que 54 (un sixième des délégués de l’APCE) au lieu de 30 députés peuvent initier la procédure de restriction, qui doit être soutenu par les deux tiers des députés de l’assemblée.

Ainsi, l’Assemblée Plénière du Conseil de l’Europe a voté dans la nuit du 24 au 25 juin les nouvelles règles qui permettent le retour de la Russie. La motion a été adopté par 118 voix pour, 62 voix contre et 10 abstentions.

La décision a évidemment provoqué des remous en particulier du côté de l’Ukraine ce qui était prévisible, pour cause de différent géopolitique, et des Pays Baltes et de la Pologne pour cause de russophobie entretenue de l’extérieur. Des délégués anglais ont également voté contre vraisemblablement pour la même dernière raison. Certains médias français ont parlé de capitulation face à la Russie alors que du côté de Moscou, au-delà d’une évidente satisfaction, on préférait parler d’une « victoire du bon sens ».

L’Allemagne et la France ont été la cheville ouvrière de ce retour car, comme l’a dit Amélie de Montchalin, la Secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes, citée par « Le Figaro » : « Le Conseil de l’Europe n’est pas une instance où doit se régler la crise géopolitique entre la Russie et l’Ukraine, mais un lieu de défense des droits humains ». Certains optimistes ont vu dans cette décision un premier pas vers une amélioration des relations entre la Russie et l’Europe et la levée des sanctions contre la Russie. Nous partageons le premier point mais pensons que la route vers la levée des sanctions sera encore très longue.


[1] Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni