La Russie a retrouvé toute sa place à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, mercredi. Une tentative d’obstruction par les délégations ukrainienne et baltes a été contournée par un vote à la majorité, au grand dam des intéressés.

96 députés ont voté en faveur de la restauration totale des droits de la Russie au Conseil, 44 ont voté contre et 7 se sont abstenus. Treize délégations complètes ont voté en faveur de la Russie, celles de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Autriche, de la Suisse, de Chypre, de la Finlande, de la France, de l’Islande, de Luxembourg, de la Norvège, de la Serbie, de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan. L’Albanie et le Danemark se sont abstenus.

La résolution adoptée reconnaît que la Russie a satisfait à toutes les recommandations de la résolution 2292, prise en 2019. Elle relève que « des progrès ont été fait » dans la mise en œuvre des accords de Minsk.

La Russie a réglé toutes se cotisations en retard, mais il reste à se mettre d’accord sur le règlement d’intérêts de retard… Le Comité ministériel se chargera de la négociation.

La Russie fait l’objet d’un suivi pour le respect de ses engagements et obligations auprès du Conseil de l’Europe et la résolution mentionne que la Russie a coopéré sans restriction avec le Comité de surveillance qui rendra son rapport fin avril. L’assemblée a également demandé au Comité de surveillance d’évaluer les modifications à la Constitution actuellement en discussion dans le pays.

On rappellera que la Russie avait été privée de son droit de vote en avril 2014 suite au coup d’état en Ukraine et au rattachement de la Crimée. Dans ces conditions, la Russie avait décidé de se retirer de l’APCE et avait gelé sa participation au budget en 2017.

Dans la foulée de ce vote, le député russe Piotr Tolstoï a été élu vice-président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe. Le belge Hendrik Daems a été reconduit au poste de président.

Du côté russe, la commissaire aux droits de l’homme, Tatyana Moskalkova a eu une conversation avec le président de l’APCE. Selon le service de presse de Mme. Moskalkova, elle a attiré l’attention du président sur un certain nombre de problèmes liés aux droits de l’homme comme : la montée de l’intolérance, le nationalisme agressif, la discrimination des minorités et l’oppression religieuse. Elle a également mentionné les tentatives d’un certain nombre de pays comme la Pologne ou les pays Baltes de réécrire l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale.

Elle a enfin évoqué la tendance à entraver l’activité des journalistes russes dans certains pays.

Pour mémoire, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe est un organe de discussion, sans pouvoirs législatifs créé en 1949. Il est composé d’un certain nombre de parlementaires issus des parlements nationaux des pays membre et désignés par ces parlements. Le nombre de ces représentants nationaux est fonction de la population et du poids économique de chaque pays. De ce fait, les pays ayant le plus de représentants (18) sont : l’Allemagne, la France, l’Italie, le Royaume Uni, la Russie et la Turquie. L’Espagne, la Pologne et l’Ukraine ont 12 représentant. Les langues officielles sont le français et l’anglais, mais la plupart des communications devant l’Assemblée se font en anglais.